Conditions Générales de Vente (CGV) – Cani-Shop
En vigueur au [Date de mise en ligne]
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des produits par le Vendeur aux clients et de définir les conditions dans lesquelles les clients peuvent passer commande et acheter les produits proposés à la vente sur le site www.cani-shop.com
Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 1 : Identification du Vendeur
Le site www.cani-shop.fr est édité et exploité par :
[Si vous êtes en entreprise individuelle / micro-entreprise :] Madame/Monsieur Lesage Virginie, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 17 voie garance apprt 1003 27100 Val-De-Reuil, immatriculé(e) sous le numéro SIRET 839491610.
Contact :
Adresse e-mail : canimalin27@gmail.com
Numéro de téléphone : 07 68 87 33 76
ARTICLE 2 : Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Cani-Shop. Il s'agit d'accessoires, jouets et friandises pour chiens ou chat.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Cani-Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 4 : Commande
Le Client peut passer commande sur le Site 24h/24 et 7j/7. Le processus de commande est le suivant :
Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du contenu du panier.
Identification du Client (création de compte ou connexion).
Choix de l'adresse de livraison.
Choix du mode de livraison.
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
Validation du paiement.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de cette confirmation et encaissement de l'intégralité du prix.
ARTICLE 5 : Modalités de Paiement
Le paiement est exigible intégralement à compter de la validation de la commande.
Le Client peut régler sa commande par :
Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : Le paiement est sécurisé via un système de cryptage SSL.
PayPal
Cani-Shop se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou d'incident de paiement.
ARTICLE 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Zones de livraison : Cani-Shop livre en France Métropolitaine,
Délais de livraison : Les délais de livraison sont de [Exemple : 3 à 5 jours ouvrés] à compter de l'expédition de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Modes de livraison : La livraison est assurée par Colissimo, Mondial Relay ou autres prestataires designés. Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du poids du colis.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
ARTICLE 7 : Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à Canimalin27@gmail.com.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et accompagné de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Exclusions : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables, tels que les friandises, une fois leur emballage ouvert. Il ne s'applique pas non plus aux biens personnalisés.
ARTICLE 8 : Garanties Légales
Tous les produits fournis par Cani-Shop bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
ARTICLE 9 : Responsabilité
La responsabilité de Cani-Shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques, etc.).
ARTICLE 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cani-Shop. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
ARTICLE 11 : Données Personnelles
Cani-Shop s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité du Site.
ARTICLE 12 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Cani-Shop pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.